Je suis obligé de fermer pour des travaux

La communauté de propriétaires de l'immeuble où vous louez un local vous a informé qu'ils allaient réaliser des travaux qui vous obligeront à fermer quelques jours. Eh bien, voyez comment réclamer une indemnisation pour interruption de votre activité.

Tout d'abord, sachez que les propriétaires ainsi que les locataires de l'immeuble sont tenus de consentir à la réalisation des travaux décidés par la communauté de propriétaires qui sont nécessaires pour conserver les éléments communs de la propriété (comme la réparation des descentes, des éléments de la façade, etc.), même s'ils causent des désagréments.

Ces dommages et préjudices se décomposent en deux grands concepts:

•  Le dommageémergent. Ce sont les dommages que les travaux peuvent causer au local, au mobilier, à la marchandise stockée, etc.

• Le manque à gagner. Si pendant les travaux votre entreprise est contrainte de fermer, vous pourrez également demander une indemnisation pour compenser l'argent que vous cessez de gagner pendant la période pendant laquelle le local reste fermé.

Deuxièmement, gardez à l'esprit qu'il est nécessaire de prouver ces dommages et préjudices. À ces fins:

• Prouver le dommage émergent est relativement facile (par exemple, en fournissant des photographies des dommages causés par les travaux ou des factures d'achat des marchandises ou des meubles endommagés).

• En ce qui concerne le manque à gagner, une partie est constituée par les coûts fixes que votre entreprise continuera à assumer pendant la fermeture (approvisionnements, loyer, personnel...), qui peuvent également être quantifiés relativement facilement. Cependant, l'autre partie est déterminée par les bénéfices non réalisés pendant la fermeture, et c'est ici que les tribunaux exigent une preuve rigoureuse, tant en termes de montant que de relation directe avec les travaux.

 

Nos professionnels vous aideront à réclamer l'indemnisation qui vous revient et vous conseilleront sur la manière de quantifier et de prouver les bénéfices non réalisés pendant la fermeture.