Renouvellement générationnel dans l'entreprise familiale

Il est relativement fréquent que les entreprises familiales développent différentes activités (par exemple, parce que l'activité initiale s'est consolidée il y a longtemps et qu'il y a eu des investissements dans de nouveaux projets). Et dans ces cas, le renouvellement générationnel peut entraîner des conflits entre les successeurs: désaccords sur quelle activité doit être renforcée, ou sur qui exercera des fonctions exécutives...

Dans ces cas, il peut être intéressant de proposer une scission. Avec la scission, le patrimoine de la société est séparé en deux ou plusieurs parties et ce patrimoine est attribué à deux ou plusieurs sociétés nouvelles ou existantes. De cette manière, chaque enfant pourra hériter d'une société spécifique, sans partager sa participation avec ses frères et sœurs.

Cette scission n'entraîne pas de coûts fiscaux: l'administration fiscale reconnaît que la simplification de la succession future pour atténuer les conflits potentiels entre les descendants, ou la possibilité de gérer les investissements de manière séparée, sont des motifs économiques valides justifiant cette opération.

Si lascission est totale– c'est-à-dire si le patrimoine de la société scindée est divisé et attribué en totalité à deux ou plusieurs sociétés – etles associés participent dans chacune des nouvelles sociétés dans le même pourcentage qu'ils détenaient dans l'entité scindée, cette scission pourra bénéficier du régime de neutralité sans autres conditions.

En revanche, si lascission est partielle– une partie de l'activité est maintenue dans la société initiale –, pour bénéficier du régime de neutralité fiscaleles patrimoines scindés doivent constituer une branche d'activité(c'est-à-dire, ils doivent pouvoir développer une activité économique par eux-mêmes).

Cette condition (que les patrimoines scindés constituent une branche d'activité) est également nécessaire lorsque, que la scission soit totale ou partielle, les pourcentages de participation des associés dans chacune des nouvelles sociétés ne sont pas équivalents à ceux qu'ils détenaient dans la société scindée.  Par exemple, parce qu'il y a la création de deux entités et que 100% des actions de l'une sont attribuées à un associé et 100% des actions de l'autre sont attribuées à un autre associé.

 

Nous pouvons vous aider à planifier la succession de votre entreprise, en évitant les conflits et en assurant la continuité de votre activité.