Quand devons-nous effectuer une vérification?

L'audit des comptes annuels est obligatoire lorsqu'un certain seuil économique est dépassé ou lorsque des circonstances spécifiques se produisent (l'obligation persiste même en cas de situation de faillite ou de liquidation). À ces fins, les sociétés doivent faire vérifier leurs comptes par un auditeur si, pendant deux exercices consécutifs (ou lors du premier exercice social suivant leur constitution, transformation ou fusion), elles dépassent, au minimum, deux des limites suivantes:

• Actifs. Si leur volume d'actifs dépasse 2 850 000 euros.
• Chiffre d'affaires. Si leur chiffre d'affaires annuel dépasse 5 700 000 euros.
• Travailleurs. Si l'effectif moyen pendant l'exercice dépasse 50 travailleurs.

Ces seuils économiques ont été augmentés par une directive européenne, en attente de transposition dans la législation espagnole. Ainsi, lors de cette transposition, l'audit sera obligatoire pour les sociétés dépassant au moins deux des seuils suivants pendant deux exercices consécutifs:

• Actifs. Si leur volume d'actifs dépasse 3 565 000 euros.
• Chiffre d'affaires annuel. Si leur chiffre d'affaires annuel dépasse 7 125 000 euros.
• Travailleurs. Si l'effectif moyen pendant l'exercice dépasse 50 travailleurs (ce plafond ne changera pas).

Veuillez noter que la loi maintient l'obligation d'audit jusqu'à ce que deux des limites indiquées ne soient plus remplies pendant deux exercices consécutifs.

Même si votre entreprise ne remplit pas les exigences légales mentionnées précédemment, sachez que vous devrez faire auditer vos comptes si vous recevez des subventions ou des aides publiques supérieures à 600 000 euros, ou si vous concluez des contrats avec le secteur public pour un montant supérieur à 600 000 euros et que cette somme représente plus de 50 % de votre chiffre d'affaires. Les comptes de l'exercice au cours duquel les subventions ou aides sont perçues, ainsi que des exercices au cours desquels les opérations ou investissements subventionnés sont réalisés, devront être audités.

 

Nos professionnels vous conseilleront, vous aideront à évaluer votre cas spécifique et vous guideront dans les démarches à suivre si votre entreprise est tenue d'effectuer un audit.