Acomptes d'IS

Si votre entreprise facture moins de six millions d'euros par an, pour calculer vos acomptes d'Impôt sur les Sociétés (IS), vous devez appliquer par défaut le "mode de quotas" et payer 18% du quota à payer de la dernière période déclarée. Ainsi, si l'exercice de votre entreprise correspond à l'année civile:

• Pour l'acompte d'avril, vous devrez prendre comme référence le quota à payer de l'IS de 2024.
• En revanche, pour les acomptes d'octobre et décembre, vous devrez prendre celui de l'IS de 2025.

Cependant, si vous prévoyez que les bénéfices de l'exercice 2026 seront inférieurs, en février, vous pouvez choisir de calculer les acomptes selon le "système des bases", auquel cas vous pourrez calculer les acomptes en fonction des bénéfices cumulés de l'exercice en cours. Cela vous évitera que l'application du système de quotas ne vous oblige à effectuer des paiements trop élevés et ensuite, dans votre déclaration, de devoir demander un remboursement.