Partenaires ou collaborateurs?

Vous avez décidé, avec d'autres professionnels du même secteur, de créer une entreprise ensemble, pour laquelle vous envisagez de louer un local et de partager les dépenses. Cependant, bien que cela puisse sembler être une simple collaboration à première vue, si la relation se détériore et que vous décidez de vous séparer, des conflits peuvent survenir.

Dans ces situations, il existe un risque qu'un de vos collaborateurs prétende qu'il n'y avait pas réellement de collaboration, mais qu'il s'agissait en fait d'une société, et qu'en conséquence, il réclame une partie des bénéfices.

Par conséquent, pour éviter ce type de conflits, dès le début de votre entreprise avec d'autres personnes, clarifiez les conditions qui régiront la relation:

• Si vous souhaitez vraiment créer une entreprise commune pour partager les bénéfices obtenus, constituez une société commerciale (par exemple, une SL) et répartissez les parts dans le pourcentage convenu. Vous pouvez également choisir de constituer une société civile dans laquelle les associés doivent effectuer des apports qui font partie d'un fonds commun et les bénéfices ou les gains sont répartis entre eux. Dans ce cas, et bien que la loi ne l'exige pas, documentez par écrit cette société et comment se fera la répartition des bénéfices.
• Cependant, si l'idée d'entreprise est la vôtre et que vous souhaitez simplement bénéficier de la collaboration de certains professionnels, évitez de remplir les conditions mentionnées précédemment pour considérer qu'il s'agit d'une société civile. Par exemple, une formule intéressante est de signer avec vos collaborateurs un contrat de prestation de services dans lequel il est convenu que leur rémunération (totale ou partielle) dépendra de l'évolution de l'entreprise.