Est-ce tout confidentiel?

Vous avez été administrateur d'une société et souhaitez démarrer une activité professionnelle dans le même secteur en tant qu'indépendant. Vous vous demandez donc quelles informations auxquelles vous avez eu accès pendant votre mandat dans la société vous pouvez utiliser et lesquelles vous ne pouvez pas…

Eh bien, pendant l'exercice de ses fonctions, l'administrateur d'une société ne doit pas révéler les informations confidentielles auxquelles il a accès, car cela fait partie de son devoir de loyauté envers la société. À cet égard, veuillez noter que:

• L'administrateur a l'obligation de garder secrètes les informations "confidentielles" de la société même après avoir quitté ses fonctions. Cela signifie qu'il ne peut pas les divulguer ni les utiliser à son avantage personnel.
• Bien que la loi ne fournisse pas de définition précise, sont considérées comme "confidentielles" les informations obtenues en raison de l'exercice de la fonction d'administrateur lorsqu'il s'agit d'informations que l'entreprise souhaite garder confidentielles ou protégées contre des tiers, ou dont la divulgation pourrait lui causer un préjudice (par exemple, celles liées à des informations techniques, commerciales, financières…).
• Il n'existe pas de délai légal spécifique pour cette obligation de confidentialité. Par conséquent, tant que l'entreprise a un intérêt à maintenir le caractère confidentiel des informations, l'obligation restera applicable à l'administrateur, même après son départ.

Dans le cas où, pendant son mandat ou après sa cessation, l'administrateur divulgue ou tire profit d'informations confidentielles de la société, il pourrait lui causer un préjudice. Par exemple:

• La perte de clients (si, dans ce cas, une liste est divulguée et captée par un concurrent).
• Ou la perte d'opportunités commerciales que la société a développées et dont l'administrateur finit par profiter.

Dans ces cas, la société pourra demander à l'administrateur ou à l'ancien administrateur une indemnisation pour les dommages subis, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice qu'elle aurait dû obtenir.

 

Nos professionnels vous conseilleront sur toutes les questions juridiques liées à votre fonction d'administrateur, ainsi que sur celles qui se posent après votre départ de la société.