Le lancement de Verifactu est de nouveau retardé

Si votre entreprise émet ses factures via un système informatique de facturation (SIF), sachez que l'Agence fiscale a publié une note d'information annonçant que l'entrée en vigueur des nouvelles exigences que ces systèmes devaient respecter à partir de 2027 sera de nouveau reportée. Il est maintenant prévu que cette entrée en vigueur se produise en octobre 2028.

Ce nouveau retard vise à aligner les calendriers de mise en œuvre de ces systèmes (Verifactu et non Verifactu) avec l'entrée en vigueur de l'obligation de la facture électronique pour les entreprises et les professionnels dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas huit millions d'euros.

Cette prolongation représente une marge supplémentaire pour que votre entreprise puisse s'adapter correctement aux nouvelles exigences techniques et opérationnelles des SIF et choisir le type de système qui lui convient le mieux. À cet égard, rappelez-vous que:

• Systèmes Verifactu. Une alternative est d'opter pour un système Verifactu, avec lequel chaque fois que votre entreprise émet une facture, elle enverra un enregistrement de facturation à l'administration fiscale par voie électronique.

• Systèmes Non Verifactu. Une autre option est de choisir un système Non Verifactu, qui ne transmettra pas ces enregistrements de manière automatique, mais qui doit respecter plus d'exigences techniques garantissant l'intégrité et l'inaltérabilité des données. Par exemple, dans cette modalité de SIF, tous les enregistrements devront être signés électroniquement.

Dans tous les cas, gardez à l'esprit que cette information provient d'une note d'information et qu'il est en attente de publication dans le BOE de la norme établissant l'extension de ce délai d'entrée en vigueur.