Administrateurs
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Nomination sans écriture
Si votre entreprise nomme ou révoque un administrateur, sachez qu'elle peut le faire sans avoir à formaliser ces accords par écrit pour leur inscription au Registre du Commerce.
En général, les nominations et les révocations d'administrateurs se formalisent par acte notarié (qui est ensuite inscrit au Registre du Commerce). Cependant, la loi permet que les deux accords soient inscrits sans avoir besoin d'un acte. Voici les étapes à suivre pour cela:
- La personne ayant le pouvoir de certification (par exemple, l'associé unique dans les sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles) doit préparer une certification dans laquelle est consigné l'accord de l'assemblée des associés (ou la décision de l'associé unique) de nommer ou de révoquer l'administrateur.
- L'acceptation de l'administrateur désigné peut figurer dans le procès-verbal des accords de l'assemblée; cependant, s'il accepte le poste après la tenue de celle-ci, cela peut être consigné dans la certification elle-même, ou bien fournir le document d'acceptation du désigné (avec signature légitimée devant notaire).
Pour que la certification puisse être inscrite au Registre, la personne ayant le pouvoir de certification doit l'émettre avec sa signature légitimée par un notaire (la légitimation des signatures est beaucoup moins coûteuse et rapide que l'acte). Si le notaire a dans son protocole enregistrée la signature de celui qui émet la certification, il n'est pas nécessaire que celui-ci se déplace chez le notaire.
Si c'est le nouvel administrateur qui émet et signe la certification, la signature de l'administrateur "sortant" doit également être consignée dans la certification (elle doit également être légitimée).
À cet effet, il convient de noter que, si la signature de l'administrateur précédent ne peut être obtenue, il faudra fournir la notification authentique de la nomination faite à cet administrateur "sortant" (ce critère est nécessaire car la certification est émise par un administrateur qui ne figure pas encore comme tel au Registre).
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