Frais bancaires non autorisés

La mise en place de la banque en ligne a entraîné la prolifération d'escroqueries informatiques par usurpation de l'identité du client bancaire. L'une des plus fréquentes est lephishing, qui consiste à obtenir frauduleusement les identifiants et mots de passe de l'utilisateur pour se connecter à son compte courant et disposer de ses fonds.

Lorsque ces escroqueries se produisent, les banques ont tendance à refuser de prendre des responsabilités. En général:

• Ils soutiennent que l'obligation de l'entité est d'exécuter les opérations de banque en ligne en suivant un processus préétabli et réglementé d'authentification et d'enregistrement de ces opérations.

• De plus, ils affirment qu'ils ne peuvent pas vérifier si les identifiants et mots de passe ont été utilisés par un tiers.

Cependant, la banque a également ses devoirs de diligence, il est donc possible qu'elle doive répondre selon le cas.

En se basant sur la réglementation des services de paiement, les tribunaux ont déclaré que en principe la banque est responsable vis-à-vis de son client des opérations de paiement non autorisées, c'est-à-dire celles pour lesquelles le consentement de l'utilisateur fait défaut, que ce soit en cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive d'un instrument de paiement (par exemple, si vous avez perdu ou si on vous a volé votre carte de crédit et qu'elle a été utilisée sans votre consentement, ou si quelqu'un a accédé électroniquement à votre compte et a effectué des virements ou des paiements par Bizum).

Dans ces cas, si le client nie avoir autorisé l'opération de paiement déjà effectuée, la banque doit rectifier cette opération et lui restituer l'argent immédiatement ou, au plus tard, le jour ouvrable suivant celui où l'opération non autorisée lui a été notifiée. Pour ce faire, il est nécessaire que l'incident soit signalé sans délai injustifié et, en tout cas, dans un délai maximum de 13 mois à compter de la date du débit.

 

Nos professionnels vous conseilleront et vous aideront à réclamer à votre banque si un tiers a effectué des opérations non autorisées en votre nom.